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  Démarches administratives
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      Demandes d'actes de naissance, mariage,décès
      Logement

    Les formalités administratives

     
    Toutes ces démarches s'effectuent à l'Espace des Services Administratifs (mairie annexe).

    ETAT CIVIL – CIMETIERE
  • Déclaration de Naissance 
  • Déclaration de reconnaissance
  • Livret de famille
  • Mariage
  • Déclaration de décès
  • Certificat d’hérédité
  • Cimetière
  • Délivrance des actes
  • Certificats : de concubinage ou d’union libre, de célibat, de vie
  • Parrainage civil
  • Célébration de Noces d’Or ou Diamant


    ELECTIONS
  • Inscriptions électorales


    AFFAIRES GENERALES
  • Carte nationale d’identité
  • Sortie de territoire pour un mineur Français
  • Recensement des jeunes
  • Légalisation ou certification de signature

    ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION
  • Inscription scolaire, péri et extra scolaire, classe de découverte, colonies, séjours 
  • Quotient Familial
  • Carte Imagine « R »

  • DIVERS
  • Taxis de la commune
  • Médaille de travail
  • Médaille de la famille française
  • Délivrance des certificats de nationalité française (Tribunal d'Instance de Melun)
  • Casier judiciaire - 107 rue de Landreau - 44079 NANTES Cédex 1
  • Carte de résident (Sous-préfecture de Torcy)
  • Déclaration de perte (à la Police Municipale) ou vol de la carte d’identité ou passeport (au commissariat)
  • Permis de conduire (sous-préfecture de Torcy)
  • Certificat d'immatriculation (Sous-préfecture de Torcy)

    Vous pouvez également consulter les sites :
    Service-Public.fr
    diplomatie.gouv.fr

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