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| Vos démarches |
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Les formalités administratives
Toutes ces démarches s'effectuent à l'Espace des Services Administratifs (mairie annexe).
ETAT CIVIL – CIMETIERE Déclaration de Naissance Déclaration de reconnaissance Livret de famille Mariage Déclaration de décès Certificat d’hérédité Cimetière Délivrance des actes Certificats : de concubinage ou d’union libre, de célibat, de vie Parrainage civil Célébration de Noces d’Or ou Diamant
ELECTIONS Inscriptions électorales
AFFAIRES GENERALES Carte nationale d’identité Sortie de territoire pour un mineur Français Recensement des jeunes Légalisation ou certification de signature
ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION Inscription scolaire, péri et extra scolaire, classe de découverte, colonies, séjours Quotient Familial Carte Imagine « R » DIVERS Taxis de la commune Médaille de travail Médaille de la famille française Délivrance des certificats de nationalité française (Tribunal d'Instance de Melun) Casier judiciaire - 107 rue de Landreau - 44079 NANTES Cédex 1 Carte de résident (Sous-préfecture de Torcy) Déclaration de perte (à la Police Municipale) ou vol de la carte d’identité ou passeport (au commissariat) Permis de conduire (sous-préfecture de Torcy) Certificat d'immatriculation (Sous-préfecture de Torcy)
Vous pouvez également consulter les sites : Service-Public.fr diplomatie.gouv.fr
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